L'avis des juristes.

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L’archivage légal implique que l’on ajoute à ces dispositions des précautions supplémentaires qui permettront d’authentifier le document et son auteur afin qu’il possède une valeur de preuve. La question de l’authenticité du document papier numérisé apparaît dès le début du processus de dématérialisation, à savoir lors de la numérisation (ou « scannerisation ») des données concernées. Le problème posé consiste à s’interroger sur la conformité de l’original papier numérisé à son duplicata électronique.

Il est possible d’accroître la force probante de ces documents numérisés en soumettant leur authenticité et leur pérennité à certaines garanties comme des Attestations de Conformité des documents numérisés (délivré par « Digigreffe » ou « Certigreffe »), ainsi qu’en ayant recours à des organismes tiers (appelés « Tiers Archiveurs ») chargés d’assurer la sécurité de ces données. En effet, la loi reconnaît à un document électronique à l’origine sa valeur d’original, sous réserve de son Authenticité et de son Intégrité (cf. Article 1325 ; al.5 ; Code civil issu de l’Ordonnance du 16 juin 2005).

En revanche, la numérisation d’originaux papier ne génère que des copies électroniques.

En vertu des dispositions législatives et réglementaires récentes, il apparaît que l’archivage numérique de documents papier ne confère pas une valeur probante pleinement efficace aux documents papier numérisés lesquels. S’ils ne sont pas électroniques dès leur origine, ils ne se verront reconnaître que le statut de copies électroniques et non pas celui d’originaux.

Etudes réalisées par Cabinet ADH Saint Cire
Société d’Avocats
10, Rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS PERRET

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